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Propriétaire : MAÎTRE SOLANGE BAYON DE NOYER , AVOCAT – 72 rue Tronchet 69006 LYON

Numéro SIREN 845 285 725

Numéro SIRET 845 285 725 00030

Email : sbayondenoyer.avocat@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 01 36 72 84

Créateur : https://les-confluentes.fr – Les Confluentes Atelier Digital

adresse e-mail : contact@les-confluentes.fr

Responsable publication : Solange BAYON DE NOYER

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster : Les Confluentes Atelier Digital

Hébergeur : O2SWITCH

Téléphone : 04 44 44 60 40

SARL au capital de 100 000 euros

SIRET 510 909 80700024

RCS Clermont-Ferrand

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222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Crédits photo :

Adobe Stock :

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Freepik :

Bois photo créé par freepik – fr.freepik.com

Fond photo créé par dashu83 – fr.freepik.com

Les illustrations ont été créées par LES CONFLUENTES ATELIER DIGITAL, qui en est seule propriétaire. Toute reproduction est interdite.

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Les données personnelles collectées sont conservées dans l’Union Européenne.

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L’utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du correspondant Informatique et libertés, aux coordonnées ci-contre.

L’utilisateur dispose enfin d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sbnavocat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

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Lexique 

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